Amour-et-prison
"La prison c'est la privation de la liberté d'aller et de venir et rien d'autre."
Valéry Giscard d'Estaing
Les remises de peine
" La loi prévoit que chaque condamné à une peine de prison ferme a la possibilité, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction de peine (remise de peine). Cette faculté est prévue au sein du Code de procédure pénale et ses modalités de calcul ont fait l'objet d'une réforme suite à la loi « Perben II » du 9 mars 2004. Les règles qui suivent sont applicables aussi bien à la personne condamnée qu'au prévenu placé en détention provisoire. "
1_ La RP - Réduction de Peine faite à tous les détenus
• Cas de non-récidive.
* - 3 mois pour la première année d'emprisonnement
* - 2 mois pour les années suivantes
* - 7 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
• Cas de récidive.
* - 2 mois pour la première année d'emprisonnement
* - 1 mois pour les années suivantes
* - 5 jours par mois pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
2_ Les RPS - Réductions de Peine Supplémentaires
En plus de ce crédit automatique, le condamné peut également bénéficier d'une réduction de peine supplémentaire lorsque celui-ci manifeste des efforts sérieux de réadaptation sociale (travail en détention, réussite à un examen, suivi d'une thérapie, efforts pour indemniser les victimes...). Cette possibilité n'est néanmoins pas applicable lorsque la personne, se trouvant en état de récidive, a été préalablement condamnée pour des infractions d'une particulière gravité comme un meurtre commis sur un mineur ou des actes de tortures.
• Cas de non-récidive.
* - 3 mois par an maximum
* - 7 jours par mois maximum pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
• Cas de récidive.
* - 2 mois par an maximum
* - 4 jours par mois maximum pour la partie de peine inférieure à une année pleine ou pour les peines de moins d'un an.
3_ RPE - La réduction de peine exceptionnelle
A titre exceptionnel, certains condamnés peuvent également bénéficier d'une réduction de peine lorsque leurs déclarations faites à l'autorité administrative ou judiciaire antérieurement ou postérieurement à leur condamnation ont permis de faire cesser ou d'éviter la commission d'une infraction. Le quantum de cette réduction de peine peut aller jusqu'au tiers de la peine prononcée.
REMARQUE : Pour connaitre la date exacte de sortie comptant les RP et la date exacte où le détenu est aménageable il faut que le détenu en fasse la demande auprès du greffe de la prison.